le questionnaire demande comment se situent les conditions de travail chez nos propres fournisseurs

Cette question concerne vos fournisseurs, non pas votre propre plancher de production

Le client ne vous demande pas ici de rendre compte des conditions de travail chez vous, mais de ce que vous savez et organisez concernant vos propres fournisseurs. C'est un autre type de question que celles portant sur l'absentéisme ou la politique de sécurité sur votre propre site — cela relève du thème de la chaîne. Dans le module de base d'EFRAG VSME, cela figure sous la rubrique des effectifs dans la chaîne de valeur, dans le cadre d'un rapport plus large sur la chaîne. La question teste donc non pas votre propre pratique, mais votre connaissance et votre maîtrise de la pratique des entreprises qui vous fournissent.

La réponse comporte généralement deux niveaux, et il est judicieux d'y répondre séparément. Premièrement : avez-vous un code de conduite ou un ensemble d'exigences minimales que vous imposez aux fournisseurs ? Si non, la réponse honnête est « non », et ce n'est pas actuellement une réponse inhabituelle pour les PME — la question de savoir si vous avez besoin d'un code de conduite des fournisseurs se pose dans de nombreuses entreprises qui remplissent cette liste pour la première fois. Deuxième niveau : avez-vous une visibilité sur ce qui se passe réellement chez vos fournisseurs plus importants ou plus risqués, par exemple par le biais d'audits, de certificats ou de déclarations de ces fournisseurs ? Cette visibilité se limite souvent au premier niveau de fournisseurs, et vous pouvez l'indiquer aussi — une estimation ou une promesse concernant ce que vous ne savez pas n'a pas sa place dans cette réponse.

Où se trouve cette partie dans la norme

Le module de base d'EFRAG VSME traite les effectifs dans la chaîne de valeur comme un champ de données distinct au sein de la partie consacrée à la chaîne, indépendamment des indicateurs concernant vos propres employés. La directive 2022/2464 (CSRD) est la raison pour laquelle cette question de chaîne apparaît du tout dans les questionnaires que vos clients vous envoient : la directive oblige les grandes entreprises à faire rapport aussi sur leur chaîne de valeur, et cette obligation se répercute dans les questionnaires qu'elles vous adressent en tant que fournisseurs. Pour une approche plus large de ce type de question de chaîne, notamment comment y répondre sans faire de promesses concernant les fournisseurs que vous ne contrôlez pas, il y a un document séparé sur comment répondre aux questions sur les conditions de travail plus loin dans la chaîne.